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Preuves exigées

Quelles preuves sont exigées?

Afin que le Service des réclamations de Medipac puisse traiter votre demande de réclamation, vous devez présenter les factures originales. Ceci comprend les originaux des documents suivants : ordonnances, factures détaillées, formulaire HCFA-Form 1500 (honoraires du médecin), UB 92 (facture de l’hôpital) (avec relevé détaillé) OU un relevé original détaillé du médecin avec :

  • Papier à en-tête officiel avec nom et adresse au complet
  • Identification aux fins de l’impôt
  • Codes de procédure et de diagnostic avec les montants en dollars
  • Signature originale du médecin (les signatures photocopiées et estampillées ne sont pas acceptées)

Pourquoi est-il important de présenter des reçus originaux?

Le gouvernement du Canada n’accepte que les reçus originaux aux fins de règlement des réclamations. Medipac International et votre gouvernement provincial exigent aussi les reçus originaux pour limiter les cas de réclamations multiples et de fraude.

Qu’advient-il si le montant de ma réclamation est inférieur à celui de ma franchise?

Une fois que nous aurons reçu vos reçus originaux, formulaires de réclamation et preuve(s) de paiement, votre réclamation sera présentée à OHIP si vous êtes résident de l’Ontario. Si un règlement est approuvé, Medipac demandera à OHIP de vous rembourser directement. Nous recommandons aux résidents de toutes les autres provinces de présenter les documents nécessaires directement à leur régie d’assurance maladie. Le Service des réclamations de Medipac ne présente les documents exigés que pour les résidents de l’Ontario, puisque nous sommes agents autorisés par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Frais payés par le client – Montant supérieur à celui de la franchise

Présentez à Medipac tous vos reçus originaux, preuves de paiement et formulaires de réclamation. Une fois tous les documents reçus, un expert en sinistres analysera votre demande en vue d’un règlement.

Frais payés par le client – Montant inférieur à celui de la franchise

Les résidents de l’Ontario peuvent présenter leurs reçus originaux, preuves de paiement et formulaires de réclamation à Medipac. Nous transmettrons ensuite l’information à OHIP en vue d’un règlement. Les résidents de toutes les autres provinces doivent présenter leur réclamation directement à leur régie d’assurance maladie.

En combien de temps dois-je présenter ma réclamation?

Les formulaires de réclamation doivent nous être retournés dans les 30 jours suivant la réclamation en vue d’un règlement. Cependant, vous avez jusqu’à 12 mois pour présenter tout reçu ou facture additionnels relatifs à votre réclamation. Les résidents du Québec et de la Colombie-Britannique doivent présenter leurs formulaires de réclamation dans les 21 jours après qu’ils aient reçu leur trousse de réclamation afin d’éviter que le traitement ne soit retardé.



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